Mentions légales
Le présent avis légal (ci-après « Mentions Légales ») régit l’accès et la navigation sur le site www.qroses.com (le « Site »). Le Site est la propriété de QROSES PORTUGAL LDA (« QRoses »), dont les informations d’identification et de contact sont les suivantes : NIF : 518220389 Adresse : Rua de São Nicolau, 73, 2765-170 Estoril, Portugal E-mail de contact : suporte@qroses.com
Ces Mentions Légales lient toute personne accédant au Site (le « Client »).
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié par les documents suivants : les présentes Mentions Légales, nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous n’acceptez pas l’un de ces documents, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
La version originale de ces Mentions Légales a été rédigée en portugais. Des traductions peuvent être fournies à titre de courtoisie. En cas de divergence entre les versions, la version portugaise prévaudra.
Conditions d’accès et d’utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont autorisés aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans. Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour naviguer sur le Site ou acheter les produits proposés.
Propriété intellectuelle et industrielle
QRoses détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et tous ses éléments associés. Cela inclut, à titre d’exemple :
• Le code source, le code objet, l’interface, les bases de données, etc.
• Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos…)
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Utilisations autorisées du Site
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• Accéder à des sections restreintes ou protégées du Site
• Tenter de violer les systèmes de sécurité ou d’authentification
• Reproduire ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site
• Surcharger le Site par un usage abusif
• Utiliser le Site à des fins illicites
Cette liste est indicative. Le Client est tenu de respecter toute autre obligation applicable au titre des présentes Mentions Légales et de la législation en vigueur.
Si le Client fait un usage non autorisé du Site et cause un dommage à QRoses ou à un tiers, il devra nous en exonérer de toute responsabilité et coopérer à notre défense, ainsi qu’indemniser tout dommage subi.
Restriction temporaire et/ou permanente d’accès au Site
QRoses se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans responsabilité, si une violation de ces Mentions Légales ou de la réglementation applicable est constatée ou suspectée.
Le Site peut également être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou si QRoses cesse de fournir tout ou partie des services liés.
Le Client ne pourra formuler aucune réclamation liée à une interruption d’accès, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Liens vers des sites tiers
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L’utilisation de ces liens est à vos propres risques. QRoses décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’accès à ces sites, y compris ceux dus à des virus ou autres éléments malveillants. L’utilisation de ces sites tiers est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques.
Traitement des données personnelles
Chez QRoses, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies pour plus de détails.
Déclarations, garanties et responsabilité de QRoses
Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. QRoses ne pourra être tenue responsable de :
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Suggestions, réclamations et contact
Pour toute suggestion, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : support@qroses.com
Modifications du Site et des Mentions Légales
QRoses se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, toute fonctionnalité ou contenu du Site, ainsi que les présentes Mentions Légales.
Le fait de continuer à utiliser le Site après publication des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit portugais.
Si vous êtes un consommateur, tout litige sera soumis à la juridiction de votre lieu de résidence conformément à la loi applicable. Dans les autres cas, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Lisbonne.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
Résolution alternative des litiges
Conformément à la loi portugaise n° 144/2015, les consommateurs peuvent faire appel aux entités suivantes :
1. Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation (CNIACC)
www.cniacc.pt | cniacc@unl.pt
2. Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne
www.centroarbitragemlisboa.pt | juridico@centroarbitragemlisboa.pt
3. Plateforme de résolution en ligne de la Commission Européenne
http://ec.europa.eu/consumers/odr
Ces entités peuvent vous aider à résoudre vos litiges de consommation rapidement, simplement et à moindre coût.